Conditions générales de vente

 

1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le "Client"). 

Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de NEW 2000 par le Client. 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur les Sites. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

NEW 2000 se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.placedujour.com au moment de la Commande. 

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.placedujour.fr est un site de commerce électronique qui appartiennent et est géré par NEW 2000.

Les Sites sont accessibles à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par NEW 2000 ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). NEW 2000 ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

NEW 2000 ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. NEW 2000 ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

NEW 2000  se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise. 

3. INSCRIPTIONS SUR LE SITE

Pour passer une commande sur le site Internet www.placedujour.fr, le Client doit créer préalablement un Compte personnel (Ci-après « Compte personnel »).

3.1 – Procédure de création 

Pour créer un Compte personnel, le Client doit se rendre sur le Site et compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Chaque Client ne peut créer qu’un seul profil pour son compte personnel.

3.2. – Gestion des identifiants

Les identifiants, login et mot de passe, permettant d’accéder au Compte personnel sont choisis par le Client en tenant compte des disponibilités compte tenu des identifiants d’ores et déjà créés par d’autres Clients. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés secrets par le Client sous sa responsabilité. En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Compte personnel, il appartient au Client de contacter LANCASTER afin que celle-ci puisse lui communiquer de nouveaux identifiants.

3.3 – Activation du Compte personnel 

En validant la création de son Compte personnel, le Client :

• Reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ;
• Garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées.

3.4 – Mise à jour du Compte personnel

Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ses informations personnelles dans son Compte personnel afin de préserver leur exactitude.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NEW 2000 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à NEW 2000 qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

NEW 2000 peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

4. INFORMATION SUR LES PRODUITS

4.1 – Caractéristiques essentielles des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées au Client sur le Site. Toutefois, le Client a la possibilité de poser des questions sur les caractéristiques d’un Produit en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact@placedujour.fr

NEW 2000 ne peut garantir que les informations inscrites sur les emballages des Produits soient traduites dans la langue du pays de livraison. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.

NEW 2000 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

NEW 2000 ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site. Ainsi, les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de NEW 2000. En particulier, les photographies illustrant les Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue. 

4.2 – Disponibilité des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de NEW 2000. A ce titre, NEW 2000 ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit, NEW 2000 en informe le Client et peut soit annuler la commande, soit lui proposer une date ultérieure de livraison. Le Client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu'il a versées au titre de la commande annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.

 

5. COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par NEW 2000 sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client devra lire attentivement les CGV et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site. En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

Avant de valider sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre paiement" ou "Valider votre panier". Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les CGV, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation).

Après validation de la commande par le Client, NEW 2000 confirme celle-ci par e-mail.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par NEW 2000. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par NEW 2000 du contenu de sa Commande.  

6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

NEW 2000 se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de NEW 2000 pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

NEW 2000 ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

NEW 2000 se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude. 

NEW 2000 interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, NEW 2000 se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur. 

7. PRIX

7.1 – Prix des produits 

Les produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site internet www.placedujour.fr (ci-après « Site ») au moment de la passation de la commande.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Pour tous les autres pays les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Sauf indication expresse contraire sur le site, les prix ne comprennent pas les éventuels frais d’expédition, frais de douanes, frais de transport ou autres taxes, lesquels sont facturés en supplément. Tout changement de taux de TVA sera applicable au moment de la validation de la commande par le client. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

 

7.2 – Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi. Le montant des frais de livraison est indiqué au client préalablement à toute validation de sa commande.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

NEW 2000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

8.1 – Mode de paiement 

Le Client règle ses achats par carte bancaire.

Seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard ou Maestro.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le Client sera invité à saisir ses coordonnées bancaires (nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme - numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire); ceci de manière sécurisée.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le Client autorise la banque du Site à débiter le montant total de la commande (taxes et frais de livraison inclus, le cas échéant).

NEW 2000 prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

8.2 – Date de paiement

Le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site. Si la commande est annulée en raison de l’indisponibilité des Produits, le Client sera remboursé des sommes qu'il a versées au titre de la commande annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.

8.3 – Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

8.4 – Facturation 

Une facture est établie par NEW 2000 et transmise au Client lors de la validation de la commande.

8.5 – Shopify Payments

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Shopify Payments.

Shopify Inc, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE, numéro d'enregistrement 426160-7. Dont le siège est situé 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée- Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Pour tout information, le Client peut consulter le site internet suivant : www.shopify.com

NEW 2000 n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Shopify. 

Lors de chaque transaction, Shopify Payments et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. À ce titre, NEW 2000 ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par NEW 2000 sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par NEW 2000 constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Shopify constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et NEW 2000.

 

9. LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (en Boutique ou en un Point Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné), soit par la réception des Produits à l’adresse postale indiquée, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

9.1 – Modalités de livraison

Les modalités de livraison sont définies ci-après : « Livraison et retours »

9.2 – Retard de livraison

NEW 2000 livre les Commandes dans un délai maximum de principe de huit (8) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par NEW 2000.

En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard dans un délai de 8 jours au service clientèle de NEW 2000, par e-mail adressé à contact@placedujour.fr.

9.3 – Réception

A la réception du(des) Produit(s) commandé(s), le Client devra vérifier la conformité de ce(s) Produit(s). Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra impérativement être notifiée dans un délai de 3 jours ouvrables après réception au transporteur et au Service clients par e-mail : contact@lancaster.com. Ces réserves doivent être suffisamment précises et complètes pour établir l’existence et l’importance des dommages.

 

10. DROIT DE RETRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT

10.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de NEW 2000, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des Conditions Générales de Vente, par email à contact@placedujour.fr

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé. 

10.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation 

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. 

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par NEW 2000, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. 

Le Produit doit être retourné à NEW 2000 dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Le retour des Produits est pris en charge par NEW 2000, si le lieu de Livraison s’effectue dans un des pays suivants :

• Alle­magne
• Autriche
• Belgique
• Espagne
• Italie
• Luxembourg
• Pays-bas
• Portugal
• Monaco
• France métropolitaine
• Irlande

Le retour des Produits est à la charge et aux risques du Client si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités, ou si le Client choisit un autre mode de retour que celui proposé par NEW 2000.  

10.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation 

Le remboursement de la Commande par NEW 2000 s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Produit objet du droit de rétractation. NEW 2000 effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. NEW 2000 ne pourra être responsable du retard dans le remboursement. 

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera effectué automatiquement en avoir. 

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, NEW 2000 ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de NEW 2000 si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

  

11. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE

11.1. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NEW 2000 à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. NEW 2000 ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes
• perte d'exploitation
• perte de profits ou de contrats
• perte d'économies prévues
• perte de données
• perte de temps de travail ou de gestion
• préjudice d’image
• perte de chance, et notamment de commander un Produit,
• préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

NEW 2000 ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routined e programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bug, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

NEW 2000 est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

En outre, NEW 2000 garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

11.2. Garanties légales 

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par NEW 2000. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.

Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@placedujour.fr

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, NEW 2000 s’engage :

• soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour NEW 2000 au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
  
• soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ne cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.

 

Garantie contre les vices cachés

Selon l’ar­ticle 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garan­tie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui dimi­nuent telle­ment cet usage, que l’ache­teur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@placedujour.fr

Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, NEW 2000 s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :

• soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,
• soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit.

Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par NEW 2000. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini à l’article 9 des CGV.

11.3 Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, NEW 2000 en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de NEW 2000 ou du Client sans indemnité de part et d’autre. 

 

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

NEW 2000 conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12. INVALIDITÉ PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de NEW 2000 ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

14. LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française. 

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que NEW 2000 exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays. 

En cas de litige né à l’occasion d’une Commande ou d’une vente, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients contact@placedujour.fr. En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de :

NEW 2000 - CIFA LOT 01
8 RUE DE LA HAIE COQ
93300 Aubervilliers, France

Courrier électronique : contact@placedujour.fr 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à contact@placedujour.fr